Catherine Gay


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine GAY
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps affectées auprès des universités
à compter de leur date d'installation et jusqu'au terme de l'année universitaire 2023-2024
(gynécologie médicale), université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Catherine GAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gay (Catherine, Marie, Pierre)
présidente du tribunal de grande instance de Vienne ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Catherine GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'occuper l'emploi de directrice générale adjointe des services
Groupe:
date_debut="2015-04-04"
duree="un an"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'occuper l'emploi de directrice générale adjointe des services
Groupe:
date_debut="2014-04-04"
duree="un an"
détachement
13 Mars 201413/03/2014
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine Gay, épouse Vandame
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-07-10"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Gay
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
directrice générale adjointe des services
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
duree="trois ans"
détachement
14 Septembre 201114/09/2011
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
dans le corps des administrateurs territoriaux
chef de l'inspection générale
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
duree="un an"
corps="Administrateurs territoriaux"
détachement
20 Mars 201120/03/2011
De: Catherine Gay, épouse Vandame
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-07-10"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
29 Août 201029/08/2010
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Gay, épouse Vandame
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: GAY (Catherine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Gay (Catherine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: GAY (Catherine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gay (Catherine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Catherine Gay, épouse Vandame
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gay (Catherine)
chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique : centre hospitalier de Belfort
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
dans les établisements suivants
duree="un an"
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay, épouse Vandame
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gay (Catherine)
premier juge des enfants (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gay (Catherine)
premier juge des enfants (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gay (Catherine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1990 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
10 Mars 199110/03/1991
De: Catherine Gay
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.